Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 mars 2026.

Éditeur du site

Le site moussaboubacar.shop est édité par OCCURSUS PAYET CAMILLE EI 93879762800014, entreprise individuelle exploitée par Madame Camille Payet.

Nom commercial : moussaboubacar.

SIREN : 938 797 628. SIRET : 938 797 628 00014. Immatriculation au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés de Rouen.

Siège social : 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France.

Adresse électronique : [email protected].

Téléphone : +33 6 43 92 25 20.

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Madame Camille Payet, en qualité d’entrepreneure individuelle.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site internet : https://www.hostinger.fr.

Activité du site

Le site moussaboubacar.shop permet la présentation et la vente en ligne de produits aux consommateurs. Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les frais applicables, les modalités de livraison ainsi que les conditions de retour et de remboursement sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont affichés en euros. Le montant total dû par le client, comprenant les éventuels frais supplémentaires, est présenté avant la confirmation définitive du paiement.

Paiements sécurisés

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Limited, société établie à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Stripe applique ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement. OCCURSUS PAYET CAMILLE EI ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires des clients.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores, bases de données, logiciels et la structure générale du site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite, quel que soit le procédé utilisé.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement du réseau internet ou de l’utilisation de sites tiers accessibles au moyen de liens externes.

Données personnelles

OCCURSUS PAYET CAMILLE EI, représentée par Camille Payet, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Ces données sont notamment utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’éditeur ou le consentement de la personne concernée.

Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment aux prestataires de paiement, d’hébergement, de livraison, de communication et de gestion technique. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis archivées pendant les délais légaux applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à OCCURSUS PAYET CAMILLE EI, 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour prévenir toute demande frauduleuse.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou sur le site https://www.cnil.fr.

Cookies

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Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à [email protected]. Si moussaboubacar solution amiable n’est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France, via le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

Contact

Pour toute question relative au site, à une commande, à un paiement ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter moussaboubacar par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +33 6 43 92 25 20 ou par courrier à l’adresse suivante : OCCURSUS PAYET CAMILLE EI, 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France.